Emmanuelle Ducluzeaud

De: DUCLUZEAUD Emmanuelle
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 9ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1104673A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Février 201104/02/2011
De: DUCLUZEAUD (Emmanuelle)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (9e)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021879146(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 201027/02/2010
De: DUCLUZEAUD (Emmanuelle)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (9e)
Remplace:Mme LANANI (Rada), épouse POT
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 9ème
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
JORFTEXT000021068699(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009